CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

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AgricoleIdéal.com publie des annonces « à vendre » sans approbation.

Les outils de surveillance de la fraude d’AgricoleIdéal ne garantissent pas la prévention de la fraude, des escroqueries ou des activités frauduleuses par les acheteurs et les vendeurs. Les utilisateurs de la Place de marché sont donc tenus de faire preuve de prudence et de bon sens lorsqu’ils interagissent avec ces services et en tiennent compte dans leurs versions imprimées et numériques. Ils doivent également faire preuve de prudence lorsqu’ils concluent des transactions de correspondance ou d’achat ou de vente avec des tiers.

AgricoleIdéal.com et Glacier FarmMedia enquêteront sur les événements susceptibles d’impliquer de telles violations et pourront impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi dans la poursuite des utilisateurs qui sont impliqués dans de telles violations.

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  • Dans toute la mesure prévue par la loi applicable, AgricoleIdéal n’a aucune responsabilité ou obligation à l’égard de tout détaillant sur la Place de marché, de ses produits ou de ses représentations.

CONDUIRE UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE AVEC UN TIERS

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  • Le paiement ou la livraison de marchandises;
  • Toutes les modalités, conditions, garanties ou représentations communiquées ou liées à ces transactions et communications.

Pour plus de clarté, vous acceptez que vous et le tiers, et non AgricoleIdéal.com ou Glacier FarmMedia, assuriez la conformité des deux parties à toutes les lois applicables dans une telle transaction. Vous faites affaire avec ces tiers à vos propres risques.

AgricoleIdéal rappelle aux utilisateurs d’être attentifs et de faire preuve de bon jugement lorsqu’ils utilisent AgricoleIdéal.com et lorsqu’ils mènent des affaires ou communiquent avec des tiers. Soyez diligent lorsque vous dévoilez des renseignements personnels et lorsque vous achetez des articles sur la Place de marché AgricoleIdéal.com. AgricoleIdéal.com et Glacier FarmMedia ne peuvent garantir que les annonces sont exactes ou que les parties avec lesquelles vous traitez n’agissent pas sous de faux prétextes.

AgricoleIdéal.com et Glacier FarmMedia prendront les mesures appropriées pour supprimer les annonces frauduleuses lorsqu’elles seront portées à son attention.

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Après résiliation, vous n’aurez plus le droit d’utiliser le Site ou d’y accéder, et tout droit et licence qui vous ont été accordés en vertu des présentes Conditions cesseront de s’appliquer. La résiliation ou quelque interruption de votre utilisation du Site que ce soit ne vous dispense d’aucune obligation contractée avant la résiliation de l’entente, en ce qui concerne l’usage et la protection de la propriété intellectuelle ou des renseignements personnels, la titularité ou l’indemnisation, ni ne vous décharge de toute responsabilité relative à la violation des présentes Conditions. Sur résiliation, nous aurons le droit, mais non l’obligation, de conserver tout Contenu ou autre information que vous nous avez soumis.

LOI APPLICABLE/COMPÉTENCE

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois en vigueur dans la Province du Manitoba et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard à aucun principe de conflit de droit. Chacune des parties accepte par les présentes de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province du Manitoba siégeant à Winnipeg, et de renoncer à toute objection fondée à l’égard de ce territoire de compétences juridiques ; à la condition, toutefois, que Glacier FarmMedia ait le droit de recourir à une injonction judiciaire ou à tout autre recours auprès de quelque territoire de compétences juridiques approprié que ce soit, dans le but de limiter ou d’empêcher toute perte ou tout dommage à ses biens, à sa réputation, à ses intérêts ou à ses actifs. Vous acceptez de ne faire de réclamation ou d’intenter d’action en justice relativement aux présentes Conditions ou à votre utilisation de ce Site ou de son Contenu que dans les douze (12) premiers mois suivant le premier cas de perte ou de dommage faisant l’objet de la réclamation.

UTILISATEURS À L’ÉTRANGER

Ce Site Web fut élaboré par et appartient à des parties faisant affaire dans la Province du Manitoba et ailleurs au Canada. Tout produit ou service offert par le biais de ce Site n’est offert que dans les territoires de compétences ou pays où les lois l’autorisent, et uniquement à des personnes qu’il est légal de solliciter. Vous acceptez par les présentes de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements en vigueur régissant votre utilisation du Site, y compris les lois régissant l’importation et l’exportation des données entre le Canada et votre pays de résidence.

RÉSEAU PRIVÉ VIRTUEL

L’utilisation d’un réseau privé virtuel (RPV) pour accéder à ce site n’est pas autorisé.

L’EUROPE ET L’UTILISATION DES RÉSEAUX PRIVÉS VIRTUELS

À l’heure actuelle, nous ne pouvons répondre aux besoins des personnes résidant sur le territoire de l’Union européenne. L’utilisation d’un réseau privé virtuel (RPV) pour accéder à ce site dans le but de contourner les restrictions imposées par l’UE est interdit. Nous avons nettoyé les bases de données de notre bulletin et de nos abonnés résidant sur le territoire de l’UE. Si vous avez été supprimé par erreur, veuillez communiquer avec nous par courriel et envoyer un message à l’adresse [email protected] en nous précisant que vous n’êtes pas un résident de l’Union européenne afin que nous puissions éviter de supprimer les nouveaux comptes.

DIVERS

Les présentes Conditions ainsi que les Conditions supplémentaires, le cas échéant, constituent la totalité de l’entente entre vous et nous qui régit l’usage de ce Site. L’entente légale créée par l’acceptation de ces Conditions de votre part est personnelle : vous ne pouvez la transmettre ou la céder. En tout temps, nous pouvons céder cette entente et/ou tout droit ou obligation que nous avons reçus dans le cadre de ces Conditions.

Tout empêchement à exercer ou à appliquer les droits ou les recours qui nous sont dévolus en vertu des présentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation de notre part à ces droits ou recours.

Aucune utilisation du Site ou de toute partie de son Contenu ne crée ou ne peut être réputée créer quelque partenariat, coentreprise, agence, franchise ou autre relation d’affaires que ce soit, même si vous utilisez ce Site à des fins commerciales avec note accord. Vous et Glacier FarmMedia serez et demeurerez, en tout temps, des contractants indépendants.

Les dispositions de ces Conditions sont dissociables. Si quelque condition que ce soit venait à être considérée non valide, non applicable ou contraire aux lois en vigueur, elle serait soumise à réinterprétation, à limitation ou à modification, ou serait simplement annulée, au besoin, de manière à éliminer la non-validité, la non-applicabilité ou le conflit avec les lois en vigueur dont elle serait la cause, mais nous tenterions toutefois de préserver l’intention de cette disposition, tandis que toutes les autres conditions demeureront en vigueur et de plein effet.

Glacier FarmMedia peut communiquer avec vous par courrier électronique ou par le biais de notes affichées sur le Site. Vous consentez à recevoir des communications de Glacier FarmMedia par voie électronique et convenez que toute note, renonciation, entente, divulgation et autre communication répond aux exigences de la loi voulant que ces communications se fassent par écrit.

Si vous désirez communiquer avec nous pour toute question, tout commentaire ou toute préoccupation au sujet de ces Conditions ou de notre Site Web, ou pour nous envoyer tout avis relatif à ces Conditions, veuillez prendre contact avec nous par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

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